dimanche 17 novembre 2013

Le gouvernement planche sur une taxe pour financer les syndicats

Michel Sapin
Le ministre du Travail, Michel Sapin, travaillerait sur un nouveau prélèvement sur les entreprises qu’il présentera début 2014.
Selon le quotidien économique L’Opinion dans son édition du jeudi 14 novembre, le gouvernement plancherait sur une taxe pour financer les syndicats. Celle-ci serait intégrée au projet de loi sur la formation professionnelle, la représentativité patronale, l’inspection du travail et la démocratie sociale qui doit être présenté début 2014.
Ce fonds serait alimenté par un prélèvement spécifique sur les entreprises, selon les informations du quotidien, et certaines "missions de service public" feraient l’objet d’une subvention de l’Etat.

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