Le Sénat a adopté le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

Le Sénat a adopté jeudi 12 juillet à l'unanimité et dans l'urgence le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit et alourdit les sanctions, deux mois après l'abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel.

Le texte adopté définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

Il prévoit également un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche, ou l'attribution d'un logement, d'une promotion.

"Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers", indique ainsi le texte.

"UN TEXTE ÉQUILIBRÉ"

Le gouvernement a introduit par amendement la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur" comme circonstance aggravante.

Ces délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).  La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.

Les orateurs de l'UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont vivement félicité le travail des rapporteurs PS. "Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique", a dit M. Hyest.

"Nous avons donné une leçon de démocratie", s'est réjouie la sénatrice écologiste Esther Benbassa assurant que "cela a créé des liens entre nous". "C'est du vrai travail parlementaire, chacun a apporté sa pierre à l'édifice", s'est félicité le président PS de la Commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.

TOUS LES PARTIS IMPLIQUÉS

Le Sénat s'était particulièrement impliqué, tous partis confondus, avec pas moins de sept propositions de loi et un groupe de travail qui a auditionné toutes les parties.

Le gouvernement s'était engagé à aller vite, la décision des Sages, ayant entraîné une extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives.

La ministre Najat Vallaud-Belkacem (droits des femmes) a également annoncé la création d'un Observatoire national sur ces violences à l'automne dans le cadre d'un futur projet de loi sur les violences envers les femmes. Le texte sera examiné le 24 juillet par l'Assemblée nationale.