Reconnaissance du génocide arménien de 1915

La question de la reconnaissance politique du génocide arménien, peu évoquée durant une grande partie du XX^e siècle, a été ravivée d'abord par l'apparition du terrorisme arménien durant les années 1970 (notamment par le CJGA et l'ASALA), puis à l'occasion de l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la Turquie en vue d'une adhésion éventuelle de celle-ci. Le Parlement européen a reconnu le génocide arménien le 18 juin 1987¹.

Cette question est fréquemment abordé

L'Uruguay a été le premier pays à reconnaître officiellement le génocide arménien, le 20 avril 1965. Le 26 mars 2004, le président du pays a signé une loi désignant le 24 avril « journée pour la reconnaissance des martyrs arméniens »².

De nombreuses reconnaissances sont apparues peu après : le 29 avril 1982 par la chambre des représentants de Chypre³.

Le 2 juillet 1985, une sous-commission de l'ONU pour la prévention des droits de l'homme et la protection des minorités publie un rapport qualifiant le massacre des Arméniens de génocide⁴.

Le Parlement européen (18 juin 1987) et le Conseil de l'Europe (déclaration écrite de l'assemblée parlementaire le 24 avril 1998) ont reconnu le génocide.

Le génocide des Arméniens a été en outre reconnu par les pays suivants :

• 1984 :
  • la Chambre des représentants des États-Unis, le 12 septembre (résolution 247 décrétant le 24 avril 1985 « Journée nationale du souvenir de l'inhumanité de l'homme pour l'homme » en mémoire de toutes les victimes d'un génocide et en particulier du « million et demi de personnes d'ascendance arménienne victimes du génocide commis par la Turquie entre 1915 et 1923 »⁵;
• 1995 :
  • la Douma russe le 14 avril ;
• 1996 :
  • le parlement grec reconnaît le génocide le 25 avril ;
  • la Chambre des représentants des États-Unis limite l'aide à la Turquie à moins que celle-ci 1° reconnaisse, « comme les États-Unis, les atrocités commises contre les Arméniens de l'empire ottoman de 1915 à 1923 » ; 2° « prenne toutes les mesures nécessaires pour honorer la mémoire des victimes du génocide arménien » (résolution 3540, 11 juin)⁶ ;
• 1998 :
  • le 26 mars, le Sénat de Belgique « invite le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide [des Arméniens] perpétré en 1915 par le dernier gouvernement de l'empire ottoman »⁷. ;
• 2000 :
  • le parlement de Suède utilise dans un rapport le terme de génocide le 29 mars 2000³. Il a toutefois rejeté une résolution appelant à reconnaître le génocide le 12 juin 2008⁸ ;
  • le parlement libanais a reconnu le génocide à la quasi unanimité le 11 mai ;
  • le Vatican une première fois le 10 novembre mais sans spécifier l'auteur³ ;
  • le parlement italien a reconnu le génocide le 17 novembre ;
• 2001 :
  • le Vatican une seconde fois le 27 septembre sans spécifier l'auteur à nouveau ;
  • la France a officiellement reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001⁹ mais sans spécifier l'auteur. Peu avant sa mort, le doyen Georges Vedel avait signé un article dans lequel il considérait cette loi comme anti-constitutionnelle, argumentation fondée sur une critique des lois mémorielles¹⁰.
• 2003 :
  • le Conseil national suisse a rejeté un texte dans ce sens le 13 mars 2001, avant d'adopter un postulat de reconnaissance du génocide le 16 décembre 2003 contre l’avis du Conseil fédéral¹¹. Informations détaillées sur la reconnaissance par la Suisse sur le site de l'Association Suisse-Arménie¹² ;
• 2004 :
  • l'Argentine (31 mars) ;
  • les Pays-Bas (21 décembre) ;
  • la Slovaquie (30 novembre) ;
  • le Canada (21 avril) mais sans spécifier l'auteur ;

Monument bruxellois¹³ aux victimes du génocide arménien

• 2005 :
  • la Pologne (19 avril 2005) ;
  • la Douma d'État de la Fédération de Russie a adopté le 22 avril une résolution demandant la reconnaissance du génocide par toute la communauté internationale ;
  • le Parlement européen appelle la Turquie à reconnaître le génocide des Arméniens, considérant « cet acte comme un préalable à l'adhésion à l'Union européenne » (28 septembre 2005) ;
  • le Bundestag (parlement fédéral de l'Allemagne) accepte une résolution condamnant les massacres contre les Arméniens dans l'empire ottoman sans utiliser le mot « génocide » (15 juin 2005) ;
  • le Venezuela (14 juillet 2005) ;
  • la Lituanie (15 décembre 2005) ;
• 2006 :
  • le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale française adopte, en première lecture, avec cent six voix pour et dix-neuf contre, une proposition de loi qui punit sévèrement la négation du génocide arménien¹⁴. Ce vote suscite un tollé en Turquie. Le texte doit encore être examiné par le Sénat s'il veut entrer en vigueur ;
• 2007 :
  • le 5 juin 2007, le Sénat chilien adopte à l'unanimité une résolution reconnaissant le génocide arménien et demandant au gouvernement chilien de soutenir un rapport de 1985 d'une sous-commission des Nations Unies décrivant ce crime contre l'humanité comme un exemple clair de génocide.
  • le 10 octobre 2007, la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis approuve, par vingt-sept voix pour contre vingt-et-une voix contre, une résolution¹⁵ qualifiant de génocide la mort de centaines de milliers d'Arméniens en Turquie en 1915¹⁶, contre l'avis de George W. Bush¹⁷ et malgré l'hostilité d'Ankara. Le texte n'a pas été envoyé à la Chambre pour un éventuel vote en séance plénière¹⁸.
• 2010 :
  • en janvier 2010, les parlements d'Écosse (37 voix contre 13) et d'Irlande du Nord (votée à l'unanimité des présents) ont voté une motion générale reconnaissant le génocide arménien. Cette motion stipule : « Notre Assemblée... condamne sans réserves la négation ou le dénigrement de la mémoire de la Shoah, tout autant que le génocide des Arméniens et des Assyriens de 1915 en Turquie, et la politique de haine et de division qui a conduit à ces deux événements¹⁹. »
  • le 27 janvier 2010, le Premier Ministre du Pays de Galles reconnaît le génocide arménien lors de la journée commémorative de l'Holocauste²⁰.
  • le 26 février 2010, le Parlement de Catalogne (Espagne) adopte à l'unanimité une résolution reconnaissant le génocide arménien²¹.
  • une résolution de la commission américaine des Affaires étrangères reconnaît le génocide arménien le 4 mars²² mais la reconnaissance n'a pas encore force de loi.
  • Le parlement de Suède a adopté le 11 mars une résolution reconnaissant les génocides de 1915, dont le génocide arménien²³.

Plusieurs pays ont pourtant refusé de considérer les massacres arméniens comme un génocide. Sans remettre en cause l’atrocité ou l’ampleur des faits, ces pays ne considèrent pas qu’ils répondent à la définition d’un génocide. C’est par exemple le cas du Royaume-Uni et de l'État d'Israël, mais la plus haute autorité religieuse d’Israël, en la personne du grand rabbin, a reconnu le génocide arménien²⁴. La question de la reconnaissance officielle du génocide est en outre très politisée. Les opposants de la reconnaissance considèrent que les pays ayant reconnu le génocide ont cédé à la pression d’influentes communautés arméniennes. Ses partisans considèrent au contraire que les pays la refusant cherchent uniquement à préserver de bonnes relations avec la Turquie.

Le 16 avril 1984, le génocide arménien est reconnu par le Tribunal permanent des peuples²⁵.

e lors des controverses concernant l'adhésion de la Turquie à l'UE et des débats sur les lois mémorielles.

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

NOR: PRMX9803012L
Version consolidée au 30 janvier 2001

Article 1

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Travaux préparatoires : loi n° 2001-70. Sénat : Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 7 novembre 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ; Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ; Discussion et adoption le 18 janvier 2001.