XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis

XIII^e amendement

XIII Amendement aux Archives Nationales, USA.

Présentation

Titre	XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis
Pays	États-Unis
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Amendement constitutionnel abolissant l'esclavage aux États-Unis
Branche	Droit constitutionnel, Droit de l'homme

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	6 décembre 1865

Le XIII^e amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique a officiellement aboli et interdit l'esclavage aux États-Unis. Il obtint la majorité spéciale des deux tiers requise pour amender la constitution et fut adopté par le Parlement le 6 décembre 1865.
À l'époque de sa ratification, l'esclavage était toujours légal au Delaware, au Kentucky, au Missouri, au Maryland, et au New Jersey, parmi des États restés dans l'Union après le départ des États confédérés, cause de la Guerre de Sécession. Partout ailleurs aux États-Unis les esclaves furent affranchis soit par des normes adoptées antérieurement et individuellement par les États, soit, à défaut, par la proclamation d'émancipation d'Abraham Lincoln.
Initialement, le président Abraham C. Lincoln et son cabinet avaient rendu illégal l'esclavage sur le territoire des États-Unis d'Amérique au moyen d'une mesure prise dans le cadre de l'urgence et des pouvoirs conférés au président en situation de guerre. Cette mesure permettait au gouvernement de se saisir de la propriété des rebelles sudistes et était fondée sur une disposition prévue en cas de conflit armé avec un autre État souverain, qualité que, paradoxalement, la Confédération des états nordistes ne reconnaissait précisément pas aux sécessionnistes du sud, estimant que la guerre était civile. Tout le monde s'accordait sur le caractère bancal de la proclamation d'émancipation, vu son fondement juridique particulièrement étriqué. Dès lors il est apparu évident pour les abolitionnistes qu'inscrire cette interdiction absolue dans la constitution américaine était le meilleur moyen de garantir et promouvoir de façon permanente l'abolition de l'esclavage. C'est au terme de tractations houleuses et passionnées qu'une majorité de deux tiers fut finalement trouvée, d'abord au Sénat (38-6), puis à la Chambre des Représentants (119-56), pour voter le projet d'amendement en avril et décembre 1865.

Les douze premiers amendements ont été adoptés lors des quinze premières années suivant la création et l'approbation de la Constitution. Les dix premiers (le Bill of Rights) furent votés en 1791, le XI^e amendement en 1795 et le XII^e amendement en 1804. Quand le XIII^e amendement fut proposé cela faisait soixante ans qu'il n'y avait pas eu de nouvel amendement adopté.
Durant les sécessionistes et avant la Guerre de Sécession, la majorité des lois passées par le Congrès protégeait l'esclavage. Très peu de législations proposaient d'abolir l'esclavage. Le représentant et ancien 6^e président des États-Unis John Quincy Adams fit une proposition en 1839, mais il n'y en eut pas d'autre avant le 14 décembre 1863, quand un projet de loi soutenant un amendement en vue d'abolir l'esclavage à travers l'ensemble des États-Unis fut présenté par le représentant James Mitchell Ashley (Républicain, Ohio). Ceci fut bientôt suivi par une proposition similaire faite par le représentant James Falconer Wilson, (Républicain, Iowa).
Le Congrès et le public commencèrent à prendre note de cela et un certain nombre de propositions législatives additionnelles furent présentées. Le sénateur John Brooks Henderson du Missouri soumit une joint resolution pour un amendement constitutionnel abolissant l'esclavage, le 11 janvier 1864. L'abolition de l'esclavage a historiquement été associée aux Républicains, mais Henderson était un War Democrat. Le Comité Judiciaire du Sénat, sous la présidence de Lyman Trumbull (Républicain, Illinois), travailla à la fusion de différentes propositions afin de constituer un amendement. Un autre Républicain, le sénateur Charles Sumner (Républicains Radicaux, Massachusetts), soumit un amendement constitutionnel tant pour abolir l'esclavage que pour garantir l'égalité le 8 février de la même année. Comme le nombre de propositions et leurs portées s'agrandissaient, le comité présenta au Sénat une proposition d'amendement combinant les ébauches d'Ashley, de Wilson, et d'Henderson¹.
Originellement l'amendement fut coécrit et cocommandité par les représentants James Mitchell Ashley (Républicain, Ohio) et James Falconer Wilson (Républicain, Iowa) et le sénateur John B. Henderson (Démocrate, Missouri).
Après avoir débattu l'amendement, le Sénat le vota le 8 avril 1864, par un vote de 38 contre 6. Bien qu'elle ait initialement rejeté l'amendement, la Chambre des Représentants le vote le 31 janvier 1865, par un vote de 119 contre 56. Le président Abraham Lincoln signa une Joint Resolution le 1^er février 1865, et soumit l'amendement proposé aux États pour la ratification. Le secrétaire d'État William Henry Seward publia un rapport vérifiant la ratification du XIII^e amendement le 18 décembre 1865.
Le XIII^e amendement compléta la législation pour abolir l'esclavage, abolition qui avait commencé par la proclamation d'émancipation publiée par le président Abraham Lincoln en 1863. Approximativement 40 000 personnes qui étaient restées esclaves au Kentucky furent libérées par le XIII^e amendement².
Alors que le Sénat passa effectivement l'amendement en avril 1864, la Chambre refusa de le faire. Il fut réintroduit par le représentant James Mitchell Ashley, et le président Lincoln joua un rôle actif poour qu'il soit examiné par la Chambre en ajoutant l'amendement aux conditions requises par le Parti Républicain pour pouvoir se présenter aux élections présidentielles qui allaient suivre. Ses efforts ont porté leurs fruits quand la chambre vota l'amendement en janvier 1865. La copie archivée du XIII^e amendement porte une signature présidentielle apparente, sous les signatures habituelles du Speaker of the House et du "président du Sénat"³, après les mots "Approved February 1, 1865"^{N 1}.
Le XIII^e amendement fut suivi de peu par le XIV^e amendement (droits civiques dans les États) et le XV^e amendement (qui bannit les restrictions raciales dans les votes).

Dans Butler v. Perry, la Cour suprême statua que la conscription n'était pas de la "servitude involontaire".
Il n'y a pas eu lieu de Juger des infractions au XIII^e amendement depuis 1947^4,5.
Avant 1988, infliger la servitude involontaire à travers des contraintes psychologiques était inclus dans l'interprétation du XIII^e amendement. Dans United States v. Kozminski, la Cour suprême des États-Unis statua que le XIII^e amendement n'interdisait pas la contrainte à la servitude au travers de la coercition psychologique^6,7. La coercition était le moyen primaire de servitude involontaire dans le cas d'Elizabeth Ingalls en 1947⁸. Toutefois, la Cour prévit quelques exceptions. La Cour limita la servitude involontaire aux situations où le maître soumet le domestique :

(1) à la menace ou l'utilisation effective de la force physique,

(2) à la menace ou l'utilisation effective de la loi comme moyen de coercition, ou

(3) aux fraudes ou duperies où le domestique est un mineur, un immigré ou mentalement incompétent.

Les dispositions fédérales contre l'esclavage furent actualisées par le Trafficking Victims Protection Act of 2000, P.L. 106-386, qui permit de les étendre aux victimes de coercition physique et/ou morale^9,10.

Travail forcé contre travail libre

Par opposition au travail libre, le travail est considéré comme forcé lorsque le consentement de la personne est obtenu par les moyens suivants :

• par la menace ;
• par la force et la contrainte physique ;
• par une interprétation fautive du droit ;
• par la confiscation, la destruction, la possession prétendue ou réelle des documents d'identité et titres de séjour de la personne ;
• par le chantage ;
• par la contrainte financière.

Définitions des conditions dressés par le XIII^e amendement

Peonage¹¹

Fait référence à une personne en servitude involontaire dû au non paiement d'une dette. La contrainte à la servitude inclut l'usage de la force, la menace d'usage de la force, ou la menace de coercition légale pour obliger une personne à travailler contre sa volonté.

Servitude involontaire¹²

Fait référence à une personne tenu par la force, ou par la menace d'usage de la force, ou encore par coercition légale dans une condition d'esclave – service ou travail forcé contre sa volonté. Ceci inclut aussi les conditions dans lesquels les personnes sont forcés de travailler contre leur volonté dans un "climat de peur" présent par l'usage de la force, la menace d'utilisation de la force, ou la menace de coercition légale. Le premier cas de la Cour Suprême pour confirmer l'interdiction de la servitude involontaire était Bailey v. Alabama (1911).

Travail forcé^{N 2}

Travail ou service obtenu :

• par menaces ou par contraintes physiques ;
• par plan, programme planifié dont le but est de faire croire à une personne qu'elle souffrirait des maux sérieux ou des contraintes physiques si elle ne remplisse pas de tels travaux ou services ;
• en menaçant d'abuser, ou en abusant de la loi ou de tout processus légal.

 

Proposition et ratification

Le XIII^e amendement à la Constitution des États-Unis fut proposé aux législatures des différents États par le 38^e Congrès des États-Unis, le 31 janvier 1865. Le 18 décembre 1865, le secrétaire d'État William Henry Seward proclama l'adoption de l'amendement en date du 6 décembre 1865, jour où la ratification de la Géorgie, vingt-septième des trente-six États alors existants, avait permis d'atteindre la majorité requise des trois-quarts. Parmi les États restants, le Mississipi est le dernier à avoir achevé le processus législatif : adoptée par l'État en 1995, la ratification n'a été notifiée aux archives fédérales et officiellement enregistrée qu'en février 2013.
L'amendement a été adopté après sa ratification par les États suivants :

1. Illinois (1^er février 1865)
2. Rhode Island (2 février 1865)
3. Michigan (3 février 1865)
4. Maryland (3 février 1865)
5. New York (3 février 1865)
6. Pennsylvanie (3 février 1865)
7. Virginie Occidentale (3 février 1865)
8. Missouri (6 février 1865)
9. Maine (7 février 1865)
10. Kansas (7 février 1865)
11. Massachusetts (7 février 1865)
12. Virginie (9 février 1865)
13. Ohio (10 février 1865)
14. Indiana (13 février 1865)
15. Nevada (16 février 1865)
16. Louisiane (17 février 1865)
17. Minnesota (23 février 1865)
18. Wisconsin (24 février 1865)
19. Vermont (8 mars 1865)
20. Tennessee (7 avril 1865)
21. Arkansas (14 avril 1865)
22. Connecticut (4 mai 1865)
23. New Hampshire (1^er juillet 1865)
24. Caroline du Sud (13 novembre 1865)
25. Alabama (2 décembre 1865)
26. Caroline du Nord (4 décembre 1865)
27. Géorgie (6 décembre 1865)

La ratification s'est terminée le 6 décembre 1865. L'amendement a ensuite été ratifié par les États suivants :

1. Oregon (8 décembre 1865)
2. Californie (19 décembre 1865)
3. Floride (28 décembre 1865, réaffirmé le 9 juin 1869)
4. Iowa (14 janvier 1866)
5. New Jersey (23 janvier 1866, après avoir été rejeté une première fois le 16 mars 1865)
6. Texas (18 février 1870)
7. Delaware (12 février 1901, après avoir été rejeté une première fois le 8 février 1865)
8. Kentucky (18 mars 1976, après avoir été rejeté une première fois le 24 février 1865)
9. Mississippi (7 février 2013, après avoir été rejeté une première fois le 5 décembre 1865, puis adopté sans enregistrement le 16 mars 1995)

En 1995, pour des raisons indéterminées, la ratification de l'amendement par le Sénat et la Chambre du Mississippi n'avait pas été notifiée à l'Archiviste des États-Unis. Elle a été transmise le 30 janvier 2013 au bureau du Registre fédéral, dont le responsable en a pris officiellement acte le 7 février 2013^16,17.
 

 

« Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. »

« Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »

« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »

« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

 

 

Cet article fait partie de la série : Constitution des États-Unis
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