Serge Venel, mort à l'âge de 59 ans d'un cancer du poumon en juillet 2009, a travaillé de 1978 à 1985 pour une filiale d'Areva, la Cominak, société de droit nigérien qui exploite des mines d'uranium du groupe à Akokan, au nord-ouest du Niger. Quelques mois avant le décès, en mars, le pneumologue avait dit que la cause du cancer était "l'inhalation de poussières d'uranium", avait expliqué lors de l'audience Peggy Venel, fille de la victime.
"FAUTE INEXCUSABLE"
Le tribunal a jugé qu'Areva avait commis "une faute inexcusable", en tant que "co-employeur". La veuve de Serge Venel voit sa rente doubler et touchera la totalité du salaire de la victime, selon l'avocat de la famille, Jean-Paul Teissonnière. Cette condamnation ouvre des droits à des dommages et intérêts à hauteur de 200 000 euros, qui seront versés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
"Nous ne comprenons pas le jugement du tribunal de Melun, a réagi Areva. On se réserve le droit de faire appel, une fois qu'on aura le jugement entier." La CPAM "n'a pas imputé la maladie professionnelle à Areva", a affirmé le groupe, qui estime que "la causalité entre la maladie et le passage dans la société Cominak n'est pas démontrée". Si les conclusions de la CPAM ont été adressées à Areva, c'est "parce que c'est le dernier employeur" de la victime.
"RÉALITÉ DES RELATIONS SOCIALES"
La fille de Serge Venel a fait part vendredi de son "immense joie", tout en estimant que "ce n'est pas fini, car Areva va certainement faire appel". "Une brèche s'ouvre pour les autres, qui étaient en attente [de ce jugement, NDLR]", a-t-elle dit, précisant que "beaucoup avaient peur d'attaquer Areva". Peggy Venel a cité "au moins deux" cas qui allaient attaquer.
"C'était un dossier difficile", a déclaré l'avocat de la famille de la victime, Me Teissonnière. "Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct (...) mais les questions de sécurité et les conditions d'exploitation de la mine sont définies par Areva", a mis en avant l'avocat. "Le tribunal a dépassé l'apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l'entreprise", a-t-il estimé.
Des installations de la Cominak, filiale d'Areva, au Niger (AFP)
Le groupe Areva a été condamné vendredi après
la mort d'un ex-salarié d'une mine d'uranium du groupe français du
nucléaire au Niger, décédé en 2009 d'un cancer du poumon, un jugement
qui pourrait ouvrir la voie à d'autres poursuites et condamnations.
Serge Venel est mort en juillet 2009 à l'âge de 59 ans. Il avait travaillé de 1978 à 1985 pour une filiale d'Areva, la Cominak, société de droit nigérien qui exploite des mines d'uranium du groupe à Akokan, au nord-ouest du Niger.
Quelques mois avant le décès, en mars, le pneumologue avait dit que la cause du cancer était "l'inhalation de poussières d'uranium", avait expliqué sa fille, Peggy Venel, à l'audience en février.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a jugé vendredi qu'Areva avait commis "une faute inexcusable", en tant que "co-employeur". La veuve de Serge Venel voit sa rente doubler et touchera la totalité du salaire de la victime, selon l'avocat de la famille, Jean-Paul Teissonnière.
Cette condamnation a ouvert des droits à des dommages et intérêts à hauteur de 200.000 euros, qui seront versés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
"Nous ne comprenons pas le jugement du tribunal de Melun", a réagi Areva auprès de l'AFP. "On se réserve le droit de faire appel, une fois qu'on aura le jugement entier", a ajouté le groupe.
La CPAM "n'a pas imputé la maladie professionnelle à Areva", a affirmé le groupe, qui estime que "la causalité entre la maladie et le passage dans la société Cominak n'est pas démontrée".
Si les conclusions de la CPAM ont été adressées à Areva, c'est "parce que c'est le dernier employeur" de la victime.
Lors de l'audience, Me Teissonnière avait indiqué que la Sécurité sociale avait "reconnu la maladie professionnelle durant la période de travail au Niger et la Caisse primaire d'assurance maladie a adressé ses conclusions à Areva, considérant donc qu'Areva est l'employeur".
- "comme les procès de l'amiante" -
"C'était un dossier difficile", a dit à l'AFP Me Teissonnière, avocat qui a déjà mené un long combat aux côtés des victimes de l'amiante.
"Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct, (...) mais les questions de sécurité et les conditions d'exploitation de la mine sont définies par Areva", a-t-il mis en avant. "Le tribunal a dépassé l'apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l'entreprise", a-t-il estimé.
De son côté, Areva déplore une "contradiction": "Le tribunal décrète Areva co-employeur (...) mais estime dans le même jugement qu'Areva n'est pas employeur juridiquement".
La fille de la victime a fait part vendredi à l'AFP de son "immense joie". "On ne s'est pas battus pour rien", s'est-elle félicitée.
"Chez les Nigériens, il y a eu de très nombreuses victimes; au niveau des expatriés, il y a eu beaucoup de décès", a-t-elle affirmé. "Beaucoup avaient peur d'attaquer Areva, mais j'espère que les mentalités vont changer".
"Une brèche s'ouvre pour les autres, qui étaient en attente (de ce jugement, ndlr)", a-t-elle dit. "Ca va faire comme les procès de l'amiante", a-t-elle estimé.
Pierre Le Clech, qui a travaillé au Niger pour la Cominak entre 1978 et 1982 et qui est tombé malade d'un cancer du rein en 2009, va ainsi engager des procédures avec Me Teissonnière. "La sécurité sociale a reconnu la maladie professionnelle", a expliqué à l'AFP cet homme de 74 ans, qui va déposer plainte.
"On n'avait aucune protection, personne ne nous avait prévenu du danger", a-t-il déploré.
Une mine d'uranium, au Niger. Crédits photo : ISSOUF SANOGO/AFP
Areva a
été condamnée ce vendredi pour «faute inexcusable». Le groupe a été jugé
responsable du décès d'un ancien salarié de l'une de ses filiales, la
Cominak, qui exploite les mines d'uranium d'Areva à Akokan, au Niger.
Serge Venel, qui a travaillé pour cette société de droit nigérien de 1978 à 1985, est décédé en 2009 d'un cancer du poumon résultant de l'inhalation d'uranium, à l'âge de 59 ans. «Quand mon père a vu le pneumologue en mars 2009, il a tout de suite dit que ce n'était pas la cigarette qui était la cause du cancer mais bel et bien l'inhalation de poussières d'uranium», a expliqué à l'audience la fille de Serge Venel, Peggy, selon l'AFP
L'avocat du groupe, Philippe Plichon, avait tenté de faire valoir qu'Areva «n'a pas une action dans la société Cominak» et que la faute inexcusable «devrait s'exercer contre l'employeur», à savoir la filiale de droit nigérien. Mais le tribunal des affaires sociales de Melun en a jugé autrement, retenant la responsabilité d'Areva en tant que «co-employeur».
«Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct, a expliqué à l'AFP l'avocat de la famille de l'ancien salarié, Jean-Paul Teissonnière. Mais les conditions de sécurité et d'exploitation de la mine sont définies par Areva. Le tribunal a dépassé l'apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales dans l'entreprise.» Le groupe devra verser 200.000 euros à la veuve de Serge Venel au titre de dommages et intérêts, et doubler le montant de sa rente. Areva a dit ce vendredi «ne pas comprendre le jugement du tribunal de Melun» et «se réserve le droit de faire appel».
De nombreuses entreprises ont en revanche été condamnées pour avoir exposé leurs salariés à l'amiante. Après la condamnation au pénal d'Alstom en mars 2008, la justice a notamment reconnu la responsabilité de PSA ou encore de Sanofi, au début du mois. En Italie surtout, le tribunal de Turin avait fait sensation en condamnant en février dernier deux dirigeants d'Eternit à 16 ans de prison. Au total, 59.000 victimes de l'amiante ont été indemnisées en France depuis 2002, précisait le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante dans son rapport d'activité 2010.
Serge Venel est mort en juillet 2009 à l'âge de 59 ans. Il avait travaillé de 1978 à 1985 pour une filiale d'Areva, la Cominak, société de droit nigérien qui exploite des mines d'uranium du groupe à Akokan, au nord-ouest du Niger.
Quelques mois avant le décès, en mars, le pneumologue avait dit que la cause du cancer était "l'inhalation de poussières d'uranium", avait expliqué sa fille, Peggy Venel, à l'audience en février.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a jugé vendredi qu'Areva avait commis "une faute inexcusable", en tant que "co-employeur". La veuve de Serge Venel voit sa rente doubler et touchera la totalité du salaire de la victime, selon l'avocat de la famille, Jean-Paul Teissonnière.
Cette condamnation a ouvert des droits à des dommages et intérêts à hauteur de 200.000 euros, qui seront versés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
"Nous ne comprenons pas le jugement du tribunal de Melun", a réagi Areva auprès de l'AFP. "On se réserve le droit de faire appel, une fois qu'on aura le jugement entier", a ajouté le groupe.
La CPAM "n'a pas imputé la maladie professionnelle à Areva", a affirmé le groupe, qui estime que "la causalité entre la maladie et le passage dans la société Cominak n'est pas démontrée".
Si les conclusions de la CPAM ont été adressées à Areva, c'est "parce que c'est le dernier employeur" de la victime.
Lors de l'audience, Me Teissonnière avait indiqué que la Sécurité sociale avait "reconnu la maladie professionnelle durant la période de travail au Niger et la Caisse primaire d'assurance maladie a adressé ses conclusions à Areva, considérant donc qu'Areva est l'employeur".
- "comme les procès de l'amiante" -
"C'était un dossier difficile", a dit à l'AFP Me Teissonnière, avocat qui a déjà mené un long combat aux côtés des victimes de l'amiante.
"Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct, (...) mais les questions de sécurité et les conditions d'exploitation de la mine sont définies par Areva", a-t-il mis en avant. "Le tribunal a dépassé l'apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l'entreprise", a-t-il estimé.
De son côté, Areva déplore une "contradiction": "Le tribunal décrète Areva co-employeur (...) mais estime dans le même jugement qu'Areva n'est pas employeur juridiquement".
La fille de la victime a fait part vendredi à l'AFP de son "immense joie". "On ne s'est pas battus pour rien", s'est-elle félicitée.
"Chez les Nigériens, il y a eu de très nombreuses victimes; au niveau des expatriés, il y a eu beaucoup de décès", a-t-elle affirmé. "Beaucoup avaient peur d'attaquer Areva, mais j'espère que les mentalités vont changer".
"Une brèche s'ouvre pour les autres, qui étaient en attente (de ce jugement, ndlr)", a-t-elle dit. "Ca va faire comme les procès de l'amiante", a-t-elle estimé.
Pierre Le Clech, qui a travaillé au Niger pour la Cominak entre 1978 et 1982 et qui est tombé malade d'un cancer du rein en 2009, va ainsi engager des procédures avec Me Teissonnière. "La sécurité sociale a reconnu la maladie professionnelle", a expliqué à l'AFP cet homme de 74 ans, qui va déposer plainte.
"On n'avait aucune protection, personne ne nous avait prévenu du danger", a-t-il déploré.
Une mine d'uranium, au Niger. Crédits photo : ISSOUF SANOGO/AFP
Le groupe a été condamné ce vendredi pour «faute inexcusable». L'un de ses anciens salariés est décédé d'un cancer du poumon en 2009.
Areva a
été condamnée ce vendredi pour «faute inexcusable». Le groupe a été jugé
responsable du décès d'un ancien salarié de l'une de ses filiales, la
Cominak, qui exploite les mines d'uranium d'Areva à Akokan, au Niger. Serge Venel, qui a travaillé pour cette société de droit nigérien de 1978 à 1985, est décédé en 2009 d'un cancer du poumon résultant de l'inhalation d'uranium, à l'âge de 59 ans. «Quand mon père a vu le pneumologue en mars 2009, il a tout de suite dit que ce n'était pas la cigarette qui était la cause du cancer mais bel et bien l'inhalation de poussières d'uranium», a expliqué à l'audience la fille de Serge Venel, Peggy, selon l'AFP
L'avocat du groupe, Philippe Plichon, avait tenté de faire valoir qu'Areva «n'a pas une action dans la société Cominak» et que la faute inexcusable «devrait s'exercer contre l'employeur», à savoir la filiale de droit nigérien. Mais le tribunal des affaires sociales de Melun en a jugé autrement, retenant la responsabilité d'Areva en tant que «co-employeur».
«Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct, a expliqué à l'AFP l'avocat de la famille de l'ancien salarié, Jean-Paul Teissonnière. Mais les conditions de sécurité et d'exploitation de la mine sont définies par Areva. Le tribunal a dépassé l'apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales dans l'entreprise.» Le groupe devra verser 200.000 euros à la veuve de Serge Venel au titre de dommages et intérêts, et doubler le montant de sa rente. Areva a dit ce vendredi «ne pas comprendre le jugement du tribunal de Melun» et «se réserve le droit de faire appel».
D'autres victimes
La reconnaissance de la responsabilité d'Areva est une première en France s'agissant des conséquences sur la santé des salariés de l'inhalation d'uranium dans les mines. Cette décision pourrait ouvrir la voie à d'autres contentieux. «On a le sentiment qu'il y a beaucoup d'autres victimes, notamment dans la population nigérienne», estime l'avocat de la famille. Peggy Venel a affirmé à l'AFP avoir connaissance d'au moins «deux personnes» ayant l'intention d'attaquer Areva.De nombreuses entreprises ont en revanche été condamnées pour avoir exposé leurs salariés à l'amiante. Après la condamnation au pénal d'Alstom en mars 2008, la justice a notamment reconnu la responsabilité de PSA ou encore de Sanofi, au début du mois. En Italie surtout, le tribunal de Turin avait fait sensation en condamnant en février dernier deux dirigeants d'Eternit à 16 ans de prison. Au total, 59.000 victimes de l'amiante ont été indemnisées en France depuis 2002, précisait le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante dans son rapport d'activité 2010.
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