lundi 18 février 2013

Le sénat américain révèle le système d’évasion fiscale de HP


Aux termes d’une enquête de plusieurs années, le Sénat américain a dévoilé les jeux comptables qui permettent au géant de l’informatique de rapatrier des fonds aux Etats-Unis sans payer les impôts dus.


350 000 employés à travers le monde, à la fin de l’année fiscale 2011, un peu moins aujourd’hui puisqu’environ 27 000 postes devraient être supprimés d’ici la fin du mois d’octobre 2014. HP est indéniablement un géant de l’informatique, même s’il n’est plus le numéro Un des PC.

Des revenus mondiaux pas toujours imposés

Pour l’année fiscale 2012, environ 65% des revenus nets de la société ont été générés hors des Etats-Unis, à en croire le rapport communiqué par HP à la SEC, le gendarme américain de la bourse. Ce qui représente plusieurs milliards de dollars qui seraient taxés à hauteur de 35% s’ils étaient rapatriés aux Etats-Unis, en application des lois fiscales américaines. Des milliards de dollars qui devraient également être imposés dans les pays où ils sont générés.

Deux banques internes

Ce serait le cas si HP n’avait pas mis en place un système performant d’évasion fiscale qu’une commission d’enquête sénatoriale américaine a mis à jour. En fait ce sont deux systèmes qui ont apparemment été instauré par HP. Le premier aurait tourné à plein de 2003 à 2008, avant d’être remplacé de 2008 à nos jours par un système plus performant et fluide.
Les deux ont en commun de reposer sur un modèle de prêts accordés par deux entités offshore contrôlées par HP : le Belgian Coordination Center (BCC), situé en Belgique et le Compaq Cayman Holding Corp. (CCHC), implanté dans les îles Cayman.
© Rapport sénatorial
Organigramme des structures légales de HP à travers le monde
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« Ce programme de prêt, depuis au moins 2008, s’avère avoir été utilisé comme une méthode de facto pour rapatrier des milliards de dollars chaque année vers les Etats-Unis pour financer la plupart des opérations américaines de HP. », lit-on dans le document sénatorial. Des fonds qui ont permis « d’utiliser les bénéfices réalisés à l’étranger sans passer par une distribution formelle de dividendes qui seraient imposées », poursuit-on.
Le rapport sénatorial indique clairement que le BBC « endosse le rôle de banque interne pour HP ». Il reçoit ainsi des dépôts des autres entités hors du sol américain de HP. Il accorde et reçoit alors des prêts des différentes entités, l’objectif étant bien entendu de financer l’entité mère de HP.
Le CCHC ne possède pas d’opérations actives en propre. Il est considéré par HP (et selon les propres termes de la société) comme une « masse stagnante » de cash « disponible essentiellement pour des prêts à la société HP américaine ».

Un système optimisé et pérenne

Des prêts qui peuvent s’élever en moyenne à 3,2 milliards de dollars sur une période de 45 jours. A partir de 2008, les prêts à courts termes sont échelonnés. Entendu par la commission d’enquête, Lester Ezrati, vice président senior en charge des impôts chez HP, déclarait qu’en début de chaque année (civile, a priori, NDLR), « le département des finances de HP évalue les besoins prévisionnels de HP pour déterminer la périodicité et la quantité de liquidité qui sera nécessaire aux Etats-Unis pour financer son capital de fonctionnement au cours de l’année… »
Ainsi, le CCHC lui accordait un prêt du 2 janvier au 17 février, le BCC prenait ensuite le relai du 17 février au 2 avril, avant d’être relevé par le CCHC, du 2 avril au 17 mai, etc. Le glissement s’opérant toujours par tranche de 45 jours maximum.
Pour donner une idée de l’ampleur des prêts et de la régularité à laquelle ils sont alloués (de manière continue, dans les faits), l’étude sénatoriale révèle que pour le seul premier trimestre 2010, HP Etats-Unis a emprunté entre 6 et 9 milliards de dollars auprès du BCC et de la CCHC, « sans interruption ». Ces sommes servant tout aussi bien à financer le rachat d’actions, qu’à payer les salariés américains, voire à financer des acquisitions.

Les rois de l’évasion

Des documents internes, notamment des mails et des documents PowerPoint, dont un intitulé Hewlett Packard Repatriation History, démontrent que ce montage financier a été conçu « pour tenter de contourner l’esprit de la section 956 » de la loi fiscale américaine, qui impose l’imposition des revenus réalisés à l’étranger quand ils rentrent sur le sol américain.
La société d’audits Ernst & Young, qui travaille pour le compte de HP, s’est d’ailleurs assurée que ces prêts « respectaient les restrictions temporaires et que les entités prêteuses respectaient les obligations d’indépendance imposées par la section 956 ».
© Rapport sénatorial
Répartition du cash des liquidités entre Etats-Unis et l'étranger
La commission sénatoriale présente le résultat de son enquête comme un cas d’étude, légal. Visiblement le géant des PC, tout comme Microsoft, d’ailleurs, a trouvé une faille dans le système et ne s’en cache pas. « HP prend au sérieux ses obligations pour suivre avec précision les principes comptables et pour payer les impôts qu’il doit », déclarait Lester Ezrati dans la conclusion de son témoignage. Et de finir, un brin cynique, peut-être : « Pour que cette société de taille mondiale, dont la maison mère se trouve aux Etats-Unis, fonctionne de manière optimale dans un environnement global hautement compétitif, il faut que HP compte et paie pour ce qu’il doit aux Etats-Unis et à l’étranger ». En mars 2012, selon les estimations de JP Morgan et des rapports de Bloomberg, 100% du cash disponible chez HP était détenu à l’étranger. Pour comparaison, une société comme Microsoft avait, à la même période, 89% de son cash hors des frontières américaines, tandis qu’Apple affichait 67% et Google 48% de leurs liquidités offshore.

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