Tour d’horizon des principales propositions de François Hollande et Nicolas Sarkozy.
Economie, Education, Environnement, Jeunesse,
Politique internationale et européenne : dossier spécial sur les mesures
phares des candidats au second tour par thème.
NS : Fusion de la prime pour l’Emploi et du revenu du solidarité active et obligation pour les bénéficiaires du RSA de travailler sept heures par semaine, payées au SMIC
FH : SMIC indexé sur la croissance et non plus sur inflation, Ecart maximal de rémunérations de 1 à 20 pour les dirigeants des entreprises publiques
NS : Hausse du salaire net de 840 euros par an pour les salariés gagnant entre 1 000 et 1 400 euros via l’intégration de la prime pour l’emploi
Compétitivité
FH : "Livret épargne industrie" (doublement du plafond du livret développement durable, qui passe de 6 000 à 12 000 euros) pour encourager l’épargne privée
NS : TVA sociale de + 1,6 points (taux normal de TVA porté à 21,2 %) compensée par une baisse des cotisations patronales, totale entre 1,6 et 2,1 SMIC et partielle entre 2,1 et 2,4 SMIC
FH : Fusion à terme de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu
NS : - Augmentation de la TVA de 1,6 pts à 21,2 % (TVA sociale)
- Imposition des exilés fiscaux à hauteur de ce qu’ils auraient payé en France
Niches fiscales et impôt sur les riches
FH : Création d’une nouvelle tranche d’impôt à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an. Création d’une tranche marginale d’impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par an
NS :Aucune mesure
Impôt sur les sociétés
FH : Suppression de l’exonération des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises et Modulation de l’impôt sur les sociétés : 35 % pour grande entreprises, 30 % pour les moyennes entreprises, 15 % pour les petites entreprises
NS : Création d’un impôt sur les bénéfices minimums sur les grands groupes internationaux du Cac 40
Banque et finance
FH : Séparation des banques de dépôt et des banques d’affaire et Plafonnement des frais bancaires
NS : Extension à tout le territoire du système de "faillite civile" (en vigueur en Alsace) en cas de surendettement,
- Contrôle de l’attribution des bonus des traders
FH : Allègement des journées et allongement de l’année scolaire, Embauche de 60 000 professeurs, éducateurs, professionnels de l’enseignement, Réserver des places en classes préparatoires à 5 à 6 % des élèves de terminale, dans tous les lycées.
NS : Possibilité pour les enseignants de travailler 26 heures par semaine (contre 18h) pour gagner davantage
FH : Construction, en cinq ans, de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants.
NS : Possibilité de construire 30 % de plus à surface égale sans permis de construire.
NS : Ne pas aller plus loin que la loi Leonetti sur la fin de vie
NS : Création d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires
FH : Droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels
NS :- Ni mariage ni adoption pour les couples homosexuels
- Cérémonie en mairie pour le Pacs
FH : "Plan national" d’éducation artistique, retour à une TVA à 5,5 % pour le livre et la billetterie
NS : Création d’une Agence culture France
NS : Maintien d’Hadopi - Couverture de 100 % du territoire en très haut débit d’ici à 2020
FH : Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans
NS : - Dose de proportionnelle aux législatives (sur 10 à 15% des sièges)
- Pas de droit de vote pour les étrangers
FH : Abrogation de la réforme territoriale de 2012
NS :Poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, sauf dans le premier degré de l’éducation
NS : Création de places de prison pour atteindre 80 000 et possibilité de travaux de réparation dès 12 ans (programme de l’UMP)
NS : Lancement d’un deuxième plan de rénovation urbaine pour les cités de 18 milliards d’euros
NS : Taxe carbone aux frontières de l’Europe Organisation mondiale de l’environnement
NS : - Maintien de l’énergie nucléaire
- Pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise
NS : "Buy european act" à l’image du "Buy American Act" pour "soutenir les entreprises qui ont décidé de fabriquer et de produire en Europe"
- Règle d’or d’ici à fin 2012
NS : - En cinq ans, passer de 180 000 à environ 100 000 immigrés légaux
NS :- Référendum pour un juge administratif unique pour les migrants illégaux
- Renforcement de la capacité des centres de rétention
Economie nationale
Lutte contre le chômage
FH : Création de 500 000 "contrats de génération" et création de 150 000 emplois d’avenir dans l’innovation environnementale et sociale en priorité dans les quartiers populairesNS : Fusion de la prime pour l’Emploi et du revenu du solidarité active et obligation pour les bénéficiaires du RSA de travailler sept heures par semaine, payées au SMIC
Pouvoir d’achat
SalairesFH : SMIC indexé sur la croissance et non plus sur inflation, Ecart maximal de rémunérations de 1 à 20 pour les dirigeants des entreprises publiques
NS : Hausse du salaire net de 840 euros par an pour les salariés gagnant entre 1 000 et 1 400 euros via l’intégration de la prime pour l’emploi
Compétitivité
FH : "Livret épargne industrie" (doublement du plafond du livret développement durable, qui passe de 6 000 à 12 000 euros) pour encourager l’épargne privée
NS : TVA sociale de + 1,6 points (taux normal de TVA porté à 21,2 %) compensée par une baisse des cotisations patronales, totale entre 1,6 et 2,1 SMIC et partielle entre 2,1 et 2,4 SMIC
Protectionnisme français et européen
FH : Orienter les financements et les aides publiques vers les entreprises qui investissent en France ou y localisent leur activités et sont fortement exportatrices NS : imposer à toutes les administrations de l’UE de se fournir et de travailler uniquement avec les entreprises issues de pays européens ; Mise en place d’un "buy european act" sur le modèle du "buy american act" opurDette publique
FH : Retour sur les cadeaux fiscaux et les niches fiscales pour récupérer 29 milliards d’euros de recettes, Retour à l’équilibre des comptes publics en 2017 NS : "FBI" de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et création d’un fichier national des fraudeurs sociaux (programme de l’UMP), Retour à l’équilibre des comptes publics en 2016Fiscalité
Impôt sur le revenu, CSG, TVAFH : Fusion à terme de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu
NS : - Augmentation de la TVA de 1,6 pts à 21,2 % (TVA sociale)
- Imposition des exilés fiscaux à hauteur de ce qu’ils auraient payé en France
Niches fiscales et impôt sur les riches
FH : Création d’une nouvelle tranche d’impôt à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an. Création d’une tranche marginale d’impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par an
NS :Aucune mesure
Impôt sur les sociétés
FH : Suppression de l’exonération des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises et Modulation de l’impôt sur les sociétés : 35 % pour grande entreprises, 30 % pour les moyennes entreprises, 15 % pour les petites entreprises
NS : Création d’un impôt sur les bénéfices minimums sur les grands groupes internationaux du Cac 40
Banque et finance
FH : Séparation des banques de dépôt et des banques d’affaire et Plafonnement des frais bancaires
NS : Extension à tout le territoire du système de "faillite civile" (en vigueur en Alsace) en cas de surendettement,
- Contrôle de l’attribution des bonus des traders
Éducation
FH : Allègement des journées et allongement de l’année scolaire, Embauche de 60 000 professeurs, éducateurs, professionnels de l’enseignement, Réserver des places en classes préparatoires à 5 à 6 % des élèves de terminale, dans tous les lycées.
NS : Possibilité pour les enseignants de travailler 26 heures par semaine (contre 18h) pour gagner davantage
Logement
FH : Construction, en cinq ans, de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants.
NS : Possibilité de construire 30 % de plus à surface égale sans permis de construire.
Santé
Aide à la fin de vie
FH : Accès à la demande quand la famille et quatre médecins sont d’accordNS : Ne pas aller plus loin que la loi Leonetti sur la fin de vie
Droit de la famille
Parentalité
FH : 6 mois du congé parental de 3 ans devront obligatoirement être pris par le pèreNS : Création d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires
Familles homoparentales
FH : Droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels
NS :- Ni mariage ni adoption pour les couples homosexuels
- Cérémonie en mairie pour le Pacs
Culture
FH : "Plan national" d’éducation artistique, retour à une TVA à 5,5 % pour le livre et la billetterie
NS : Création d’une Agence culture France
Hadopi et Internet
NS : Maintien d’Hadopi - Couverture de 100 % du territoire en très haut débit d’ici à 2020
Système électoral
FH : Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans
NS : - Dose de proportionnelle aux législatives (sur 10 à 15% des sièges)
- Pas de droit de vote pour les étrangers
Fonction publique
FH : Abrogation de la réforme territoriale de 2012
Service public
NS :Poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, sauf dans le premier degré de l’éducation
Justice – Police
Sanctions et système carcéral
FH : Retour sur les peines planchersNS : Création de places de prison pour atteindre 80 000 et possibilité de travaux de réparation dès 12 ans (programme de l’UMP)
Banlieues
FH : Emplois d’avenir crées en priorité dans les quartiers populaires et Une filiale de la banque publique d’investissement sera dédiée aux quartiersNS : Lancement d’un deuxième plan de rénovation urbaine pour les cités de 18 milliards d’euros
Environnement
Taxes et sanctions anti-pollution
FH : Taxe carbone aux frontières de l’EuropeNS : Taxe carbone aux frontières de l’Europe Organisation mondiale de l’environnement
Énergie Nucléaire
FH : Réduire la part du nucléaire de 75 à 50 % de la production d’électricité d’ici à 2025NS : - Maintien de l’énergie nucléaire
Politique internationale
Représentation internationale
NS : Fusion du G8 et du G20 pour créer une instance formelle avec un secrétariat permanentEurope
FH : - Renégociation du traité européen issu de l’acord du 9 décembre 2011- Pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise
Économie européenne
FH : Réorienter le rôle de la Banque centrale européenne pour privilégier l’emploi et la croissanceNS : "Buy european act" à l’image du "Buy American Act" pour "soutenir les entreprises qui ont décidé de fabriquer et de produire en Europe"
- Règle d’or d’ici à fin 2012
Immigration
Immigration légale
FH : Débat annuel au Parlement pour décider du nombre de travailleurs immigrés nécessairesNS : - En cinq ans, passer de 180 000 à environ 100 000 immigrés légaux
Immigration illégale
FH : Régularisation au cas par cas sur la base de critères objectifs (emploi, famille et temps passé en France)NS :- Référendum pour un juge administratif unique pour les migrants illégaux
- Renforcement de la capacité des centres de rétention
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