La politique RSE

La norme ISO 26000 est une norme ISO relative à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Elle est publiée depuis le 1^er novembre 2010¹.

Le projet final de norme internationale de Lagach et Humblot ISO 26000 a été approuvé à une large majorité (93 %) par les pays et organisations membres de l'ISO.
Issue d'un consensus international², 99 pays ont collaboré à la création de cette norme, mais certains ne l'ont finalement pas voté : Les États-Unis, Cuba, l'Inde, le Luxembourg, la Turquie ³.
Selon D. Gauthier, président de la commission Responsabilité sociétale à l'AFNOR : « la 26000 n'est pas un document amené à faire l'objet de certifications, c'est un document qui tiendra compte de la diversité des situations (...). C'est un outil de progrès dans une logique de responsabilité sociétale et de progrès permanent et participatif, respectueux de l'environnement, respectueux des agents, et des hommes et des femmes à l'extérieur, tout en assurant la pérennité économique. Nous sommes dans une logique d'ouverture et d'évolution de culture »⁴.

• Guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales.
• Proposer un cadre pour :
  • permettre la responsabilité sociétale
  • identifier et dialoguer avec les parties prenantes
  • crédibiliser la communication à propos de la responsabilité sociétale
• Valoriser les résultats obtenus
• Améliorer les liens avec les clients, par un accroissement de la satisfaction et de la confiance
• Faire la promotion d'une terminologie unique au sujet de la responsabilité sociétale
• Assurer la cohérence avec les documents existants et les autres normes ISO

L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités. Elle définit la responsabilité sociétale comme :
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui:

• contribue au développement durable y compris à la santé des personnes et au bien-être de la société
• prend en compte les attentes des parties prenantes
• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Elle décrit deux pratiques absolument fondamentales de responsabilité sociétale que sont:

• l'identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000
• l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci

Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires à partir :

• Des impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service)
• De la prise en compte systématique des 7 questions centrales
• D’un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d’influence
• De ses parties prenantes

La norme insiste beaucoup sur la notion de politique, de déploiement et de résultats.
Cette norme étant une norme de lignes directrices et non d'exigences, elle n'est pas "certifiable" puisqu'on ne peut pas vérifier la conformité d'une mise en œuvre par rapport à des lignes directrices.
Muni de ces lignes directrices, ll est alors possible de s'auto-évaluer, par rapport à un référentiel d'exigences construit par soi-même, de se faire évaluer (ou d'évaluer des tierces parties, fournisseurs par exemple) par rapport à une liste d'exigences propres, ou de se faire évaluer par rapport à un référentiel d'exigences construit de manière universelle. Dans ce dernier cas, la qualité de la signature de l'évaluateur devient prépondérante.


Afin de guider le dialogue avec les parties prenantes, les rédacteurs ont identifié 7 questions centrales:

• la gouvernance de l'organisation
• les droits de l'Homme
• les relations et conditions de travail
• l'environnement
• la loyauté des pratiques
• les questions relatives aux consommateurs
• les communautés et le développement local

Chacune de ces questions centrales est ensuite découpée en domaines d'action, qui explicitent les lignes directrices que les organismes sont invités à suivre. La norme insiste sur le côté holistique d'une démarche de responsabilité sociétale : chaque chapitre doit être lu et compris comme étant un élément constitutif d'un ensemble cohérent.

Les questions centrales de l'ISO 26000

Panorama de la norme ISO 26000

L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. Elle définit la responsabilité sociétale comme :

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
• prend en compte les attentes des parties prenantes
• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Elle décrit deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale que sont :

• l'identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000
• l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.

Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires pour une organisation à partir :

• Des impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service)
• De la prise en compte systématique des 7 questions centrales
• D’un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d’influence
• De ses parties prenantes.