HP : l’affaire des quotas de notation rebondit

La cour d’appel de Versailles vient d’annuler le jugement du TGI de Nanterre datant de novembre 2009 qui reconnaissait l’existence de quotas biaisant les évaluations des salariés. Mais le combat ne fait que commencer.

Les syndicats HP viennent de subir un sérieux revers dans l’affaire dite des quotas de notes des salariés. La cour d’appel de Versailles vient en effet d’annuler le jugement de première instance de novembre 2009 qui avait condamné HP pour entrave à l’information du comité d’entreprise.

Une condamnation obtenue sur la base d’un mail d’un dirigeant de BU enjoignant ses managers d’appliquer un quota de 5% sur l’attribution des mauvaises notes. Le tribunal de Grande instance de Nanterre n’avait toutefois pas été jusqu’à annuler les notes attribuées, ce qui avait incité la CFDT à faire appel de cette décision.

Mal lui en a pris puisque, non seulement la cour d’appel de Versailles n’a pas annulé les notes, mais elle a considéré que les quotas invoqués n’avaient pas d’existence réelle, la direction ayant fait constater par huissier que les directives de la corporation n’étaient pas appliquées en France. Un point partout, la balle au centre donc.

Pour autant, l’affaire ne va pas en rester là. Car, outre la possibilité qu’ils ont de se pourvoir en cassation, les syndicats ont entamé une nouvelle procédure dès mars 2010 visant à contester sur le fond la légalité et l’objectivité du système de notation de HP. Une procédure menée par le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de Grenoble (le principal site de HP en France) et soutenue par les cinq syndicats représentatifs de l’entreprise ainsi que par ses deux comités d’entreprise.

La mise en état du dossier, qui réunit une centaine de pièces et comporte 80 pages de conclusions, est fixée le 14 septembre pour une date de jugement espérée fin novembre, début décembre.