Le CESE pour une nouvelle gouvernance de l'entreprise

"Mettre la confiance au coeur du management" , changer "la relation donneurs d'ordres/sous-traitants" , "développer les pratiques participatives" , "favoriser l'entrepreneuriat collectif" : en votant à une large majorité l'avis "Gouvernance et performance d'entreprise" , les membres du CESE (Conseil économique, social et environnemental) n'ont pas seulement validé une intention, mais adopté le principe d'un "changement de vision de l'entreprise dans la société." Les explications d'Amélie Rafaël qui a présenté le rapport le 28 mai dernier.

Dominique Perez pour LEntreprise.com, publié le 26/06/2013 à 20:00, mis à jour le 27/06/2013 à 16:47

Il s'agit d'abord d'une approche conceptuelle, voire philosophique de l'entreprise : " En rédigeant l'avis " Gouvernance et performance de l'entreprise ", nous avons souhaité proposer une nouvelle approche du concept même d'entreprise, pour faire en sorte qu'elle ne se définisse pas comme un lieu où un droit s'opposant à un autre, où dominent uniquement les rapports de force, notamment entre salariés et dirigeants, mais comme un endroit de collaboration ", explique Amélie Rafaël. Conseillère au CESE et Dirigeante de PARIS Anticorps, Biotech en Scop,

Un nouveau code de l'entreprise

Au sein de la section des activités économiques du CESE qui a présenté le texte, représentants patronaux et syndicaux se sont majoritairement entendus. Et c'est une première victoire pour la rapporteuse : " cela prouve que la conception de l'entreprise évolue, d'abord sur impulsion externe, avec l'influence de la RSE notamment. Mais la deuxième étape est de parvenir à inscrire un principe de nouvelle gouvernance dans le droit, avec ce qui pourrait devenir un nouveau code de l'entreprise. "

La prise en compte de profils différents

Changer la vision de l'entreprise, c'est d'abord, pour l'avis du CESE, en avoir une approche différenciée, en fonction de sa taille, de son statut juridique, de son poids économique. L'avis prône ainsi, que cette diversité soit systématiquement mise en avant dans les programmes scolaires et universitaires, pour que seule ne perdure pas "l'image de la grande entreprise en société anonyme".
En bref, que soient reconnus leurs profils très divers, de la micro à la grande entreprise, de l'EURL à la SCOP... "Il s'agirait à tout le moins de mettre le droit des sociétés au service du concept de l'entreprise dans toute sa diversité et de le rendre plus innovant pour répondre à de nouvelles créations entrepreneuriales adaptées aux défis contemporains." ...et de toutes les parties prenantes
Une fois ces distinctions posées, le CESE propose une définition de la performance basée à la fois sur "sa capacité à satisfaire les intérêts de toutes les parties prenantes internes, motivées pour participer un projet entrepreneurial sur la durée, et mobilisées pour y apporter les capitaux, les compétences et le travail nécessaire à sa réussite."

Les salariés, premiers concernés

Les salariés, premiers concernés, pourraient notamment "bénéficier de formations à la stratégie, au bilan, au management participatif", complète Amélie Rafaël. Et pouvoir être associés à la capitalisation grâce au développement de l'actionnariat salarié, et aux décisions, en participant aux instances.
Mais l'amélioration des relations de l'entreprise avec son environnement est également une condition sine qua non de changement : partenariats durables avec les fournisseurs et sous-traitants, développement de relations avec le territoire, considération des exigences environnementales, confiance des clients et consommateurs... Le chantier est vaste, mais l'idée va poursuivre son chemin.
Prochain rendez-vous pour une présentation de l'avis du CESE: les 5 et 6 novembre 2013 au CESE (Palais d'Iéna, à Paris) à l'occasion du Parlement des Entrepreneurs d'avenir , qui a pour thème : " Et si l'entreprise avait les solutions ? ".