samedi 12 mai 2012

Suicide: "faute inexcusable" de Renault

Le suicide d'un salarié de Renault en 2007 est "dû à la faute inexcusable" du constructeur automobile, selon un arrêt rendu jeudi par la cour d'appel de Versailles et dont l'AFP a eu connaissance ce vendredi.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait écarté en première instance en novembre 2010 la "faute inexcusable" de Renault pour expliquer la mort de cet homme, employé commme technicien informatique sur le technocentre de Guyancourt (Yvelines).

Dans son arrêt, la 5ème chambre de la Cour d'appel de Versailles considère que "Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver Hervé Tizon du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci".

La cour brocarde les supérieurs hiérarchiques du salarié qui "n'ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail et n'ont jamais contrôlé ses horaires de travail", estimés par l'Inspection du travail à 10 à 12 heures par jour en janvier 2007, ce qui présentait "un caractère excessif".

Dommages et intérêts

La justice a accordé au père de la victime la somme de 30.000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et prend en compte la souffrance personnelle du salarié avant son suicide en octroyant 5.000 euros pour chacun des ayants droit à titre d'indemnisation, s'est félicité vendredi l'avocat de la famille, Me Jean-Paul Teissonière.

Hervé Tizon, 45 ans, avait été retrouvé noyé aux abords du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines) en janvier 2007. Après une tentative de suicide en 2006, le salarié avait changé d'affectation, le médecin du travail ayant préconisé un "poste moins stressant".

Après une vague de trois suicides de salarié du Technocentre en février 2007, le parquet de Versailles avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite en janvier 2009. En mai 2011, la Cour d'appel de Versailles avait déjà condamné Renault pour "faute inexcusable", après le suicide d'un autre de ses salariés du site de Guyancourt, en 2006.

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