Un flowchart depuis sa mise en examen jusqu’au pourvoi en cassation d’une hypothétique condamnation, qui tomberait… au printemps 2017, en pleine élection présidentielle.
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Une
semaine seulement après que les juges d'instruction de Bordeaux ont
signifié la fin de leur enquête –et donc à des mois de savoir si Nicolas
Sarkozy sera renvoyé devant les tribunaux dans l'affaire Bettencourt–
les fuites dans les médias commencent déjà.
Le Parisien et Le Figaro affirmaient jeudi 4 avril au soir que le parquet de Bordeaux envisageait de requérir un non-lieu pour l'ancien Président. Réaction aussi rapide que rare du parquet en question: le procureur de la République Claude Laplaud s'est fendu d'un communiqué dès le 5 avril.
Il y affirme «qu'aucune décision n'a été prise quant à l'orientation des réquisitions qu'il sera amené à prendre», rappelant au passage que cette décision ne serait pas prise rapidement vu l'énormité du dossier Bettencourt (plusieurs milliers de pièces).
Et maintenant? Ce flowchart –qu’on pourrait traduire en français par le poétique «arbre de décision»– décrit tous les parcours judiciaires possibles pour Nicolas Sarkozy, depuis sa mise en examen (fera-t-il une requête pour l’annuler? Et si oui la lui sera-t-elle accordée?) au verdict d'un éventuel procès, puis d’un hypothétique appel, voire d’un pourvoi en cassation, en passant d’abord par son renvoi devant le tribunal ou son non-lieu –et les appels possibles dans chaque cas.
Quatre mois au moins s’écouleront de toute façon avant que l’on connaisse la décision des juges quant à Nicolas Sarkozy –renvoi en correctionnelle ou non-lieu?– mais on pourrait aussi la connaître bien après fin juillet. Dans l’affaire des chargés de mission, il s’est par exemple écoulé 6 mois entre la fin de l’enquête de Xavière Simeoni et sa décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle (contre 9 mois pour l’affaire Clearstream).
Nous sommes arrivés à une chronologie des différents moments-clés à partir des délais d’autres affaires politico-médiatiques –Clearstream (Villepin), les chargés de mission (Chirac), les faux électeurs du Ve (Tiberi) ou Urba-Sarthe (Emmanuelli)–, mais elle reste évidemment hypothétique.
Tout pourrait aller un peu plus vite –la fin de l’instruction est arrivée seulement une semaine après la mise en examen de Nicolas Sarkozy, contre 7 mois pour Dominique de Villepin par exemple– ou durer beaucoup plus longtemps –voir les différentes questions prioritaires de constitutionnalité qui ont ralenti les procès Tiberi et Chirac.
Dans tous les cas, le scénario «miracle» de Nicolas Sarkozy serait celui où les juges ordonneraient un non-lieu (et où le parquet ne ferait pas appel), puisqu’il serait débarrassé de l’affaire d’ici quelques mois.
Cécile Dehesdin
Infographie: conception Cécile Dehesdin/ réalisation Andréa Fradin
Le Parisien et Le Figaro affirmaient jeudi 4 avril au soir que le parquet de Bordeaux envisageait de requérir un non-lieu pour l'ancien Président. Réaction aussi rapide que rare du parquet en question: le procureur de la République Claude Laplaud s'est fendu d'un communiqué dès le 5 avril.
Il y affirme «qu'aucune décision n'a été prise quant à l'orientation des réquisitions qu'il sera amené à prendre», rappelant au passage que cette décision ne serait pas prise rapidement vu l'énormité du dossier Bettencourt (plusieurs milliers de pièces).
Et maintenant? Ce flowchart –qu’on pourrait traduire en français par le poétique «arbre de décision»– décrit tous les parcours judiciaires possibles pour Nicolas Sarkozy, depuis sa mise en examen (fera-t-il une requête pour l’annuler? Et si oui la lui sera-t-elle accordée?) au verdict d'un éventuel procès, puis d’un hypothétique appel, voire d’un pourvoi en cassation, en passant d’abord par son renvoi devant le tribunal ou son non-lieu –et les appels possibles dans chaque cas.
Cliquez sur le flowchart pour l'agrandir
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Avec toujours en toile de fond ce qui est peut-être le plus important pour Nicolas Sarkozy: le temps qui passe, et l’échéance présidentielle de 2017 qui se rapproche…Quatre mois au moins s’écouleront de toute façon avant que l’on connaisse la décision des juges quant à Nicolas Sarkozy –renvoi en correctionnelle ou non-lieu?– mais on pourrait aussi la connaître bien après fin juillet. Dans l’affaire des chargés de mission, il s’est par exemple écoulé 6 mois entre la fin de l’enquête de Xavière Simeoni et sa décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle (contre 9 mois pour l’affaire Clearstream).
Nous sommes arrivés à une chronologie des différents moments-clés à partir des délais d’autres affaires politico-médiatiques –Clearstream (Villepin), les chargés de mission (Chirac), les faux électeurs du Ve (Tiberi) ou Urba-Sarthe (Emmanuelli)–, mais elle reste évidemment hypothétique.
Tout pourrait aller un peu plus vite –la fin de l’instruction est arrivée seulement une semaine après la mise en examen de Nicolas Sarkozy, contre 7 mois pour Dominique de Villepin par exemple– ou durer beaucoup plus longtemps –voir les différentes questions prioritaires de constitutionnalité qui ont ralenti les procès Tiberi et Chirac.
Dans tous les cas, le scénario «miracle» de Nicolas Sarkozy serait celui où les juges ordonneraient un non-lieu (et où le parquet ne ferait pas appel), puisqu’il serait débarrassé de l’affaire d’ici quelques mois.
Cécile Dehesdin
Infographie: conception Cécile Dehesdin/ réalisation Andréa Fradin
Merci
à Sophie Combes, du syndicat de la magistrature, et à maître Mathias
Chichportich, avocat pénaliste, pour leurs explications.
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