Action Juridique du CHSCT d’HP Grenoble sur les Evaluations et les Notations

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Action Juridique du CHSCT d’HP Grenoble sur les Evaluations et les Notations.

L’audience aura lieu le lundi 3 décembre 2012 à 14 heures au palais de justice de Grenoble.

Sur le site Hewlett-Packard de Grenoble, nous, au travers l'action du CHSCT (voir 2 ème commentaire)   et avec le soutien du CE et des autres syndicats, avons lancé une action au TGI de Grenoble (mise en état finale le 26 janvier) pour montrer le caractère illicite du système d’évaluation. Le CHSCT a aussi fait une enquête sur les notations et évaluations 2009. Cette enquête a été un succès avec 1010 réponses et 423 commentaires. Elle fait le constat qu’il y a des notations forcées avec 21% de notes P- et I, et cela à des impacts multiples comme :

  ·           Impact sur la reconnaissance du salarié par sa hiérarchie
    ·           Impact sur son évolution de carrière
    ·           Impact sur sa pérennité dans l’emploi
    ·           Impact sur l’estime de soi
    ·           Impact sur la rémunération

-> Document de Synthèse de l’enquête

 Un CHSCT extraordinaire a eu lieu vendredi 4 juin pour discuter de l’ampleur des dégâts sur la santé principalement causée par des quotas de notes avec des évaluations relatives sur des critères subjectifs. La direction minimisant la gravité et l’application autoritaire et injuste des quotas, le CHSCT lance donc une expertise auprès du cabinet Technologia qui se déroule au travers d’un échantillon de 60 personnes questionnées  sur le site de Grenoble.

Dossier Lamy social du 13 décembre 2010 avec Mtre Le Quinquis du cabinet Bredin Prat, cabinet d’avocat de la direction d’HP.

·     ( ici version 1.0 des conclusions rédigées en juillet 2010)

·     Contact: Guy Benoist (0672991472) article du Miroir social correspondant

La subjectivité de la notation (notes forcées par un système de quota ou critères flous) et les conséquences associées pour le salarié impacté posent juridiquement question en France.
Après Wolters-Kluwer et General Electric Medical en 2009 et 2010, des jugements importants sont attendus chez Airbus et surtout HP avec le grand procès centralisé associant CHSCT Grenoble, CE HPF, CE HPCCF et Syndicats devant le TGI de Grenoble à une date qui n'a pas encore été fixée, mais à notre avis ce sera lors du premier semestre 2011. 

Articles sélectionnés :

·                   Des méthodes d’évaluation contestées (Le Monde, 6 janvier 2011)

·                   J’ai déjà utilisé tout mon quota de K (Le Monde, 6 janvier 2011)

·         Entretiens annuels : passage obligé, méthodes contestées (2010)

·         «  Une terrible injustice  »  (2002)

·                   Rendez-vous avec vos questions, commentaires, réactions dans les sujets du Blog :   

·                   Entretien d'évaluation 2010 et Objectifs 2011. Et aussi sur Facebook : CFTC HP contre les notations forcées de salariés