Le Sénat a adopté définitivement ce mercredi une proposition de loi pour encadrer le don de jours de repos au profit de salariés parents d'enfants malades. Un texte vieux de plus de deux ans qui n'a pas convaincu socialistes et communistes.
Le
Sénat a adopté définitivement ce mercredi une proposition de loi qui
vise à étendre à toutes les entreprises et administrations le don de
congés au profit de salariés parents d'enfants malades.
Reuters/David Mdzinarishvili
"On nous a accusés d'être des méchants, incapables
d'humanité et de générosité. On a subi une pression folle." Sénateur
communiste du Pas-de-Calais, Dominique Watrin n'a toujours pas digéré les débats, en commission des affaires sociales, autour de la légalisation du "don de congés".
Cette démarche consiste, pour des salariés, à offrir des jours de repos
à des collègues dont les enfants souffrent de maladies graves.
Début 2012, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi
UMP pour la rendre possible dans toutes les entreprises et
administrations. Après deux ans dans les limbes, le texte vient d'être
adopté définitivement par la chambre haute, à la faveur d'une niche
parlementaire. Mais comme les députés de leurs partis en 2012, ni les
sénateurs communistes ni les socialistes ne lui ont donné leurs voix.
Les premiers ont voté contre et les seconds se sont abstenus.
Premier grief: l'injustice que la mesure créera entre grandes et petites entreprises. Le député à l'origine du texte, Paul Salen, s'est inspiré d'un "élan de générosité" des salariés de Badoit, à Saint-Galmier (Loire). En accord avec la direction, ils s'étaient privés de 170 heures de repos -RTT, journées de récupération, etc.- au profit d'un collègue dont le fils était atteint d'un cancer. Le père avait pu s'absenter pour passer du temps avec l'enfant et l'accompagner dans ses soins.Depuis, d'autres grands groupes ont signé, ou négocient, des accords pour autoriser ces échanges. "Badoit, Casino, PSA... Les entreprises qui emploient des milliers de salariés peuvent le mettre en place, mais comment une PME ou une TPE pourrait-elle collecter 170 jours de congés?" s'interroge Dominique Watrin. Les socialistes sont sur la même ligne. "L'idée part, bien sûr, d'un bon sentiment. Nous sommes tous en empathie avec ces familles, mais des questions se posent sur son application", fait savoir une porte-parole.
Pour les sénateurs du groupe communiste, inscrire le don de congés dans la loi revient aussi à faire peser sur les salariés une mission qui relève "de la solidarité nationale". "Le cas des actifs qui s'occupent de proches malades est un problème politique de fond, et non une question de charité, estime Dominique Watrin. Si on s'engage dans cette voie, on nous dira demain que c'est aussi aux collègues d'offrir leurs congés aux aidants familiaux, par exemple."
"Solidarités locale et nationale ne doivent pas s'opposer mais se compléter, plaide Dominique Watrin. La première peut déjà être sécurisée grâce aux négociations collectives dans les entreprises, et la seconde doit être renforcée." Les parlementaires PC ont plaidé pour une revalorisation des dispositifs qui permettent déjà l'absence des parents. Ils sont nombreux -congé pour enfant malade, de soutien familial, de présence parentale, de solidarité familiale- mais non rémunérés, au mieux indemnisés et limités dans le temps pour certains."Revaloriser par exemple l'allocation journalière de présence parentale versée par la CAF, pour atteindre 90% du salaire, ne nous semble pas hors de portée", avance Dominique Watrin, qui a déposé un amendement pour mesurer son coût éventuel.
La sénatrice reconnaît que "le don de congé ne sera pas forcément possible dans toutes les entreprises". "C'est un fait, admet-elle, mais ce n'est pas parce que le texte ne résoudra pas tous les problèmes qu'il faut se priver d'étendre les possibilités d'appliquer le don."Le texte devrait notamment résorber une inégalité entre public et privé: fin février, un policier de Nancy n'a pas pu profiter des RTT offertes par ses collègues pour soutenir sa fille hospitalisée à Paris, faute de cadre législatif. "C'est autant une demande des salariés qui ont envie de partager un peu de solidarité, que des familles et des employeurs", soutient Catherine Deroche.
Comme en commission, l'UMP, le centre et les écologistes ont soutenu le texte. La "charité" a donc bien triomphé dans l'hémicycle, mais sans le soutien d'une grande partie de la gauche.
Début 2012, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi
UMP pour la rendre possible dans toutes les entreprises et
administrations. Après deux ans dans les limbes, le texte vient d'être
adopté définitivement par la chambre haute, à la faveur d'une niche
parlementaire. Mais comme les députés de leurs partis en 2012, ni les
sénateurs communistes ni les socialistes ne lui ont donné leurs voix.
Les premiers ont voté contre et les seconds se sont abstenus.Premier grief: l'injustice que la mesure créera entre grandes et petites entreprises. Le député à l'origine du texte, Paul Salen, s'est inspiré d'un "élan de générosité" des salariés de Badoit, à Saint-Galmier (Loire). En accord avec la direction, ils s'étaient privés de 170 heures de repos -RTT, journées de récupération, etc.- au profit d'un collègue dont le fils était atteint d'un cancer. Le père avait pu s'absenter pour passer du temps avec l'enfant et l'accompagner dans ses soins.Depuis, d'autres grands groupes ont signé, ou négocient, des accords pour autoriser ces échanges. "Badoit, Casino, PSA... Les entreprises qui emploient des milliers de salariés peuvent le mettre en place, mais comment une PME ou une TPE pourrait-elle collecter 170 jours de congés?" s'interroge Dominique Watrin. Les socialistes sont sur la même ligne. "L'idée part, bien sûr, d'un bon sentiment. Nous sommes tous en empathie avec ces familles, mais des questions se posent sur son application", fait savoir une porte-parole.
Pour les sénateurs du groupe communiste, inscrire le don de congés dans la loi revient aussi à faire peser sur les salariés une mission qui relève "de la solidarité nationale". "Le cas des actifs qui s'occupent de proches malades est un problème politique de fond, et non une question de charité, estime Dominique Watrin. Si on s'engage dans cette voie, on nous dira demain que c'est aussi aux collègues d'offrir leurs congés aux aidants familiaux, par exemple."
Un "problème politique de fond"
D'autant que des cas de dons spontanés de RTT, chez Fuji-Autotech par exemple, ont aussi concerné des adultes: une salariée avait par exemple soutenu son mari hospitalisé après une greffe de moelle grâce aux congés de ses collègues. La loi débattue au Sénat ne comblerait donc qu'une partie du vide juridique."Solidarités locale et nationale ne doivent pas s'opposer mais se compléter, plaide Dominique Watrin. La première peut déjà être sécurisée grâce aux négociations collectives dans les entreprises, et la seconde doit être renforcée." Les parlementaires PC ont plaidé pour une revalorisation des dispositifs qui permettent déjà l'absence des parents. Ils sont nombreux -congé pour enfant malade, de soutien familial, de présence parentale, de solidarité familiale- mais non rémunérés, au mieux indemnisés et limités dans le temps pour certains."Revaloriser par exemple l'allocation journalière de présence parentale versée par la CAF, pour atteindre 90% du salaire, ne nous semble pas hors de portée", avance Dominique Watrin, qui a déposé un amendement pour mesurer son coût éventuel.
Réalisme
Sa collègue UMP Catherine Deroche, rapporteur du texte, ne laisse pas beaucoup place à l'espoir. "On peut toujours rêver, mais ça n'arrivera pas. Compte tenu de l'état des finances publiques, une hausse de l'allocation ne se ferait de toutes façons qu'à la marge."La sénatrice reconnaît que "le don de congé ne sera pas forcément possible dans toutes les entreprises". "C'est un fait, admet-elle, mais ce n'est pas parce que le texte ne résoudra pas tous les problèmes qu'il faut se priver d'étendre les possibilités d'appliquer le don."Le texte devrait notamment résorber une inégalité entre public et privé: fin février, un policier de Nancy n'a pas pu profiter des RTT offertes par ses collègues pour soutenir sa fille hospitalisée à Paris, faute de cadre législatif. "C'est autant une demande des salariés qui ont envie de partager un peu de solidarité, que des familles et des employeurs", soutient Catherine Deroche.
Comme en commission, l'UMP, le centre et les écologistes ont soutenu le texte. La "charité" a donc bien triomphé dans l'hémicycle, mais sans le soutien d'une grande partie de la gauche.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/le-don-de-rtt-l-idee-charitable-qui-enerve-la-gauche_1534357.html#UJrxoZAe5J5KQfhY.99
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