mardi 20 mars 2012

Google France menacé d'un redressement fiscal de 100 millions d'euros

Les locaux de Google France à Paris, le 6 décembre 2011.

Impôts sur les sociétés et TVA : d'après les informations de L'Express, Google France fait l'objet d'une procédure de la part du fisc pour des revenus non déclarés entre 2008 et 2010, qui pourraient valoir à la branche française du moteur de recherche un redressement fiscal dépassant les 100 millions d'euros.

Toujours selon L'Express, les locaux de la branche française du moteur de recherche ont été perquisitionnés en juin 2011. Le fisc soupçonne Google de ne pas avoir déclaré des revenus, entre 2008 et 2010, portant sur la vente de publicité en France. Les sommes perçues auraient bien été déclarées, mais en Irlande.

Google, comme la plupart des géants du Web, a installé son siège européen en Irlande, où la fiscalité sur les entreprises est clémente. L'essentiel de leurs revenus est déclaré auprès du fisc irlandais, y compris pour les ventes réalisées dans d'autres pays de l'Union. Le procédé est légal - à condition que le siège irlandais ne se contente pas d'encaisser le produit d'une vente, mais y participe effectivement.

Ce concept, dit du "cycle commercial complet", a été conçu par le Conseil d'Etat, pour répondre à la problématique des entreprises basées à l'étranger mais exerçant une activité en France. Le Conseil d'Etat considère qu'il y a "cycle commercial complet", et donc assujettissement à l'impôt, lorsqu'il s'agit d'une activité régulière, formant un tout cohérent et distinguable des autres activités de l'entreprise.

Google, de son côté, se dit confiant sur l'issue de la procédure. "Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française", affirme le groupe dans un communiqué.

DÉBATS DE FOND SUR LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE

L'annonce de cette procédure intervient alors que Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous les deux proposé de modifier la fiscalité sur les entreprises du numérique. Le président sortant a relancé, la semaine dernière, l'idée d'une "taxe Google" sur la publicité en ligne ; quant au candidat socialiste, il expliquait dimanche, à l'occasion d'un discours sur son programme pour la culture, vouloir faire payer des impôts aux entreprises basées à l'étranger qui effectuent des ventes de services numériques en France.

Pourtant, une première tentative de mettre en place une "taxe Google", l'an dernier, avait fait long feu. Très critiquée, y compris par les entreprises françaises, cette proposition avait finalement été abandonnée. A l'époque, le Conseil national du numérique (CNN), une instance consultative représentant les filières du numérique mise en place par Nicolas Sarkozy, s'était prononcé contre le principe de cette taxe, estimant que le mécanisme du "cycle commercial complet" permettait d'ores et déjà de taxer les entreprises basées en Irlande ou au Luxembourg et vendant des services ou des produits numériques sur le sol français.

Pour le CNN, la procédure en cours contre Google démontre l'efficacité de ce principe. "Le 'cycle commercial complet', ça fonctionne", juge François Momboisse, vice-président du CNN. "Nous le savons d'autant mieux qu'une entreprise française, qui préfère ne pas être nommée, a déjà vu ce principe être utilisé pour imposer ses revenus dans un autre pays, alors même que c'est une innovation française." Pour le CNN, ce principe a de nombreux avantages : il ne nécessite pas le vote d'une nouvelle loi, et, contrairement à une taxe sur la publicité, il s'applique également à des géants comme Amazon ou Apple qui réalisent d'importants profits en France très faiblement imposés. "Nous ne cherchons pas à taxer les entreprises à tout prix ; mais il faut qu'il y ait une équité fiscale entre les entreprises basées en France et celles basées à l'étranger", plaide M. Momboisse.

Restent deux questions : d'abord, le résultat final de la procédure en cours contre Google, mais aussi la manière dont ce principe pourrait s'inscrire dans le temps. Les critères définis par le Conseil d'Etat étant très précis, rien ne dit que des entreprises basées à l'étranger ne puissent pas, en procédant à quelques ajustements dans leur manière de fonctionner, parvenir à contourner le principe de cycle commercial complet.

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